Article mis à jour à 16h55 avec le communiqué du directeur du nouvel Appeals Centre Europe.

Les utilisateurs de réseaux sociaux de l'Union européenne pourront bientôt déposer des plaintes contre Facebook, TikTok et YouTube concernant la modération des contenus auprès d'un nouvel organisme indépendant créé en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Cet organisme, soutenu par le Conseil de surveillance (Oversight Board) de Meta et certifié par l'autorité irlandaise de régulation des médias, servira d'organe de règlement extrajudiciaire des litiges en vertu de la loi européenne sur les services numériques (DSA).

Jusqu'à présent, les particuliers et organisations ne disposaient que d'options limitées pour contester les décisions des entreprises de médias sociaux en matière de contenu sans passer par les tribunaux, souligne Reuters.

Un service rapide, économique et impartial, assuré par des experts

L'Appeals Centre Europe (ACE) entrera en fonction avant la fin de l'année, et inclura d'autres plateformes de médias sociaux au fil du temps. Son site web précise qu'il « propose un service rapide, économique et impartial, assuré par des experts, pour prendre des décisions conformes aux politiques de contenu des plateformes ».

Users of @facebook , @tiktok_uk and @YouTube in the EU can now raise content disputes to a new body.

The Appeals Centre Europe empowers you to challenge content decisions on social media.

For more information please visit https://t.co/jvSLVqXMyE pic.twitter.com/p37Xh0oEI3

— appealscentre (@AppealsCentre) October 8, 2024

Il sera financé par les frais facturés aux entreprises de médias sociaux, et sera géré par un Conseil de sept administrateurs indépendants, dont trois des membres de l’Oversight Board : Cherine Chalaby, Catherine O’Regan et Marie Wieck, « tous experts reconnus dans leur domaine ».

À ces trois premiers administrateurs indépendants viendront s’ajouter quatre autres administrateurs « sans lien avec une entreprise de réseaux sociaux ni relation avec une entité financée par une entreprise de réseaux sociaux », précise son site web :

« En conjuguant leur expérience des droits de l’Homme, de la gouvernance de l’internet et de la technologie, les administrateurs indépendants seront chargés de superviser la constitution de ce nouvel organe indépendant afin qu’il se conforme aux normes les plus strictes dès ses premières interventions. »

Un organisme indépendant des gouvernements et des entreprises

« Nous voulons que les utilisateurs aient le choix de soumettre un litige à un organisme indépendant des gouvernements et des entreprises, qui veille à ce que les politiques de contenu des plateformes soient appliquées de manière équitable et impartiale », a déclaré Thomas Hughes, premier directeur général du Centre d'appel, ancien directeur exécutif de l'association de défense des droits de la liberté d'expression Article 19 et ex-directeur de l'Oversight Board.

• Facebook : Thomas Hughes (Article 19) prend la tête du « Conseil de surveillance »

Aidé d'une équipe d'experts, il devra examiner chaque cas dans un délai de 90 jours, et décider si les décisions des plateformes sont cohérentes avec leurs politiques de contenu, ainsi qu’à toute règle ou exception qui font référence aux droits de l’Homme. Les cas complexes seront quant à eux confiés à des spécialistes qui possèdent de l’expertise dans des régions, des langues ou des domaines de politique spécifiques.

Une redevance nominale, remboursée en cas de décision favorable

Les utilisateurs qui soulèvent un litige devront payer une somme symbolique, qui leur sera remboursée si la décision est en leur faveur, précise Reuters. L'agence souligne que, toutefois, selon les règles de la DSA, les plateformes en ligne peuvent également refuser de s'engager avec un tel organisme de règlement des litiges, et que celui-ci n'aura pas non plus le pouvoir d'imposer un règlement contraignant aux parties.

« Nous nous félicitons de la certification de nouveaux organismes indépendants par le régulateur irlandais », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne. « Nous soutiendrons le développement efficace et uniforme de ce système dans l'ensemble de l'UE afin de renforcer les droits en ligne de tous les utilisateurs de l'UE ».

Une alternative à l'"appropriation des tâches" par les agences gouvernementales

Coimisiún na Meán, le régulateur irlandais des médias, précise que l'ACE a obtenu une certification pour une période de cinq ans, du 26 septembre 2024 au 26 septembre 2029.

Dans un communiqué, Thomas Hugues précise que« comme aucune autre législation avant elle, la loi sur les services numériques (DSA) de l'UE a le potentiel de rétablir l'équilibre des pouvoirs entre les individus, les entreprises et les gouvernements sur ce que les gens voient et publient en ligne » :

« Cela dit, si elle est mal exécutée, cette législation pourrait être monopolisée par des organismes publics, ce qui entraînerait une "appropriation des tâches" par les agences gouvernementales à une échelle industrielle et une censure de la parole en ligne. Les plateformes pourraient être incitées à tort à supprimer de grandes quantités de contenus, et la diversité des compétences et des normes de ces organismes pourrait aboutir à des décisions médiocres, voire préjudiciables. Le Centre d'appel vise à maximiser ces opportunités et à minimiser ces risques. »